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Le Figaro
6 days ago
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Les recettes des impôts locaux ont augmenté de plus de 3 milliards l'an dernier
En tout, les collectivités territoriales ont reçu 68,5 milliards d'euros de leurs contribuables en 2024. Alors que les propriétaires ont achevé il y a quelques jours de remplir leur déclaration de biens immobiliers à l'administration, on connaît désormais le montant de la « facture fiscale » dont se sont acquittés les ménages et les entreprises au profit de leur commune, de leur département et des autres régions en 2024. Au total, les collectivités territoriales ont reçu 68,5 milliards d'euros de recettes directes grâce aux impôts locaux, selon un rapport publié ce vendredi par la Direction générale des collectivités locales. Ce chiffre enregistre ainsi une hausse de 5 % (+3,2 milliards d'euros) sur un an, après une baisse de 3,2 % enregistrée entre 2022 et 2023. En valeur, ce sont les ménages qui ont le plus contribué à cette hausse. En effet, les taxes locales qui pèsent sur eux représentent une large part du total : 47,9 milliards d'euros en 2024, en progression de 4,8 %. Depuis 2023, année qui a marqué la finalisation de la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, la taxe foncière constitue la taxe locale la plus importante (61 % des recettes directes). En 2024, elle a rapporté 41,9 milliards aux élus qui la perçoivent, ce qui correspond à une augmentation de 5,3 % sur un an. À lire aussi Ces villes qui parviennent à faire baisser les impôts locaux Publicité Cet alourdissement de la «facture» pour les propriétaires est, bien sûr, en partie dû aux choix des maires eux-mêmes, qui peuvent faire varier le taux de taxe foncière sur leur territoire. Mais, selon le rapport, ces choix politiques ont beaucoup moins contribué à la hausse que l'évolution des « bases locatives ». Ces bases, qui servent à calculer le montant de la taxe foncière, sont normalement revalorisées chaque année en fonction de l'inflation. L'année dernière, elles ont ainsi connu une hausse de 3,9 %. En 2025, en raison du ralentissement de la dynamique des prix, l'augmentation des bases ne sera « que » de 1,7 %. En 2026, elle pourrait même être égale à zéro. Non pas du fait de l'inflation, mais parce que le gouvernement, en quête d'économies, pourrait choisir, comme l'ont proposé certains sénateurs, de geler en partie cette recette pour contraindre les maires à couper dans leurs dépenses. Du côté des entreprises, après une chute en 2023 due à une baisse de la CVAE - une taxe locale sur les entreprises -, le poids des impôts locaux progresse également avec +5,8 % sur l'année, portant le produit de 10,4 milliards d'euros à 10,9 milliards d'euros pour les collectivités. À noter qu'en plus des recettes des impôts locaux qu'elles perçoivent directement, les collectivités reçoivent également une fraction des produits de la TVA. En 2024, ce transfert représentait en tout 40 % de leurs recettes, soit un peu moins de 50 milliards d'euros.
Le Figaro
6 days ago
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Des sénateurs veulent inscrire l'autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution
La commission d'enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités territoriales estime que la révision constitutionnelle de 2003 a transformé le principe d'autonomie fiscale des élus en «une coquille vide». Comment remédier à «la crise de défiance» entre État et élus locaux, alors que d'un côté le gouvernement réclame une contribution à l'effort budgétaire, et que de l'autre les collectivités - notamment les départements - tirent la sonnette d'alarme sur leurs difficultés financières ? Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités territoriales, publié jeudi, propose une piste d'amélioration, qui consisterait à inscrire le principe d'autonomie fiscale des collectivités locales dans la Constitution. La commission veut ainsi graver dans le marbre le «pouvoir de taux ou d'assiette» des collectivités, c'est-à-dire consacrer leur capacité à faire varier les impôts locaux à leur guise. Car les sénateurs considèrent que la révision constitutionnelle de 2003 a transformé ce principe d'autonomie fiscale des élus en «une coquille vide». La commission estime que les réformes fiscales ont progressivement réduit les recettes propres des collectivités – en partie issues des impôts locaux, comme la taxe foncière, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la taxe de séjour... La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP) et celle annoncée de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) sont visées. Selon le rapporteur, les collectivités ne parviendraient plus à compenser la hausse des dépenses. La commission appelle donc à leur redonner un peu d'air, alors que, hors dépenses militaires, les collectivités financent «les investissements publics à hauteur de 64%». Publicité Rétablir la taxe d'habitation ? Même si elle ne tient pas à «répondre à chaque difficulté financière par la création d'un nouvel impôt», la commission d'enquête incite également à revoir la fiscalité dans les territoires. Pour ce faire, le rapport propose de transférer aux régions «une fraction de l'impôt sur les sociétés» et évoque une possible restauration de la taxe d'habitation. Cette dernière proposition n'a cependant pas suscité un consensus parmi les sénateurs, certains craignant un accroissement de la pression fiscale. Au total, le rapport formule 16 recommandations, dont une révision régulière des compensations financières liées aux transferts de compétences. La création d'un Conseil d'orientation des finances locales est également envisagée en remplacement des comités des finances locales (CFL) et de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL). Doté «de moyens et d'une expertise de haut niveau», ce nouveau conseil devra «encadrer les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales» et «assurer la stabilité des recettes locales».
